2005 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2024-5A_591-2023
-
09.08.2006 2A.703/2005
IIe Cour de droit publicÉconomieentraide administrative internationale
-
15.04.2021 6B 1457/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
-
12.09.2018 5A 113/2018
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP -
29.06.2021 4A 342/2020
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
-
26.04.2023 4A 486/2022
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
26.04.2023 4A 484/2022
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
15.05.2023 6B 1036/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
-
24.04.2015 6B 553/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie
-
13.11.2013 4A 282/2013
publié
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; composition du tribunal arbitral -
04.12.2023 5A 257/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale