Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2024-2C_494-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4649 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2024-2C_494-2023
  1. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.01.2024 2C 640/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  4. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
  5. 22.03.2023 2C 836/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  8. 11.05.2023 1B 211/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  10. 18.01.2023 6B 242/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien