4924 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-02-2024-2C_494-2023
-
22.02.2024 2C 494/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
01.05.2024 2C 88/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.04.2024 2C 20/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
17.01.2024 2C 640/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDécision d'assistance judiciaire
-
02.08.2023 2C 266/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
-
22.03.2023 2C 836/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
27.07.2023 2C 370/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi de Suisse
-
07.08.2023 2C 387/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention administrative
-
05.06.2024 6B 66/2024
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine -
11.05.2023 1B 211/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire