Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2024-2C_118-2024
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  1. 22.02.2024 2C 118/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  2. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  3. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  4. 09.02.2024 2C 30/2024 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 77% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  7. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  8. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  9. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  10. 08.02.2024 7B 872/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; levée de scellés
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