Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2023-2D_33-2022
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  1. 22.02.2023 2D 33/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
  2. 14.04.2021 2C 195/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 22.02.2024 2C 494/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 07.04.2020 2C 984/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  5. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  6. 24.02.2021 2C 94/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  7. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  8. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 18.03.2022 2C 690/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
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