Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2023-1C_228-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
527 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2023-1C_228-2022
  1. 22.02.2023 1C 228/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire un hangar agricole
  2. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  3. 18.10.2018 1C 58/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  4. 26.08.2021 1C 3/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise à disposition d'un hangar
  5. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  6. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  7. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  8. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  9. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.