Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2019-6B_6-2019
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  1. 22.02.2019 6B 6/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel joint
  2. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  4. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  5. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  7. 24.05.2016 6B 251/2016 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint
  8. 14.02.2014 6B 935/2013 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel principal, appel joint, entrée en matière
  9. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  10. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
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