Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2019-6B_6-2019
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  1. 11.04.2023 6B 427/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  2. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  3. 12.01.2023 6B 174/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Modification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
  4. 16.03.2016 1B 78/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  6. 28.08.2023 6B 1199/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance et d'éducation; lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 11.10.2018 4A 395/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommage consécutif au défaut; art. 259a et 259e CO;
  8. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  9. 20.03.2019 6B 1231/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
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