Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2019-6B_422-2018
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  1. 22.02.2019 6B 422/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 13.11.2017 1B 447/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 13.05.2016 6B 279/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une mise à ban, arbitraire
  5. 23.03.2021 1C 452/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  7. 12.06.2002 5C.99/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.08.2023 1C 347/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 27.08.2003 6S.215/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 29.01.2019 6B 1102/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction aux règles de la circulation routière, signaux à donner; droit d'être entendu; faits notoires
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