Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2018-4A_110-2018
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  1. 22.02.2018 4A 110/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en revendication
  2. 12.03.2015 4A 31/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  3. 17.04.2000 4C.409/1999 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.01.2007 4C.232/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; contrat de sous-traitance
  5. 12.01.2005 4C.21/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; trauvaux supplémentaires
  6. 23.02.2012 4A 88/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  7. 07.11.2003 4C.145/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 12.01.2005 4P.185/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 3 Cst. (procédure civile; révision)
  9. 30.08.2022 4A 137/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 3 al. 3 CO),
  10. 30.11.2016 4A 315/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; dommage
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