Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-6B_355-2015
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  1. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  2. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  3. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  6. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  8. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  9. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.