Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-6B_355-2015
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  1. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  2. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  4. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  6. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  8. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  9. 23.09.2021 1C 184/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  10. 07.02.2002 1A.169/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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