Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-6B_355-2015
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622 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2016-6B_355-2015
  1. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
  2. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  3. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  4. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  6. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  7. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
  8. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  10. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
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