Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-6B_355-2015
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  10. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
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