Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-6B_355-2015
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  1. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  2. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  3. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  4. 28.10.2020 6B 183/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  6. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  7. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  9. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  10. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
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