Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-5A_587-2015
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
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    IIe Cour de droit public
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    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe causale
  9. 01.02.2018 2C 91/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Retrait d'une concession d'amarrage
  10. 14.05.2009 1C 556/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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