1131 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2013-2D_48-2012
-
29.01.2002 1A.36/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
29.11.2006 1P.434/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsfrais de consolidation d'une parcelle, contrat de droit administratif, reprise de dette
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
08.12.2016 1C 616/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remblayage d'une parcelle en zone agricole
-
11.08.2008 6B 356/2008
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation (art. 173 ch. 1 CP)
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
08.05.2006 2A.167/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
-
20.08.2014 2C 418/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarché public
-
30.04.2010 2C 197/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; décision d'exclusion