Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2012-1C_506-2011
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  1. 22.02.2012 1C 506/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  2. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 03.10.2016 1C 419/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 05.02.2021 1C 234/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 22.12.2015 1C 154/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 18.11.2015 1C 92/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale
  8. 25.07.2018 1C 56/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 16.12.2014 1C 36/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'immeubles
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