Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2012-1C_506-2011
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 06.01.2005 2P.246/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 5 al. 2, 27 et 36 Cst. (retrait de l'autorisation de pratiquer la médecine)
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
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