Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2010-4D_143-2009
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  1. 22.02.2010 4D 143/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; représentation
  2. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  3. 10.05.2022 5A 48/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    enregistrement de deux réquisitions de poursuite
  4. 21.02.2019 4A 187/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, modification, attribution du pouvoir de représentation à un gérant (art. 814 et 32 ss CO), sous-délégation
  5. 14.02.2019 9C 739/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (révision; reconsidération; restitution de délai)
  6. 17.02.2010 4A 631/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  7. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  8. 06.08.2020 4A 178/2019 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  9. 27.12.2017 4A 413/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  10. 23.03.2009 4A 35/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise générale; représentation
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