2536 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2008-6B_592-2007
-
22.02.2008 6B 610/2007
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie qualifiée, fixation de la peine, dépens
-
25.11.2004 6P.133/2004
Cour de droit pénalProcédurePrésomption d'innocence, arbitraire; LStup
-
09.01.2002 6P.164/2001
Cour de droit pénalProcédure
-
04.01.2018 6B 1022/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, fixation de la peine
-
25.11.2004 6P.134/2004
Cour de droit pénalProcédureProcès équitable; fixation de la peine
-
29.03.2000 1P.706/1999
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.03.2009 6B 992/2008
Cour de droit pénalInfractionsCrime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
15.06.2001 1P.306/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
29.04.2021 6B 1181/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
-
03.04.2002 1P.32/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale