Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2008-6B_592-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2540 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2008-6B_592-2007
  1. 03.04.2012 2C 309/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Relative au départ de la commune
  2. 02.10.2007 1B 172/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office dans une procédure pénale
  3. 13.02.2023 1B 61/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  4. 17.04.2007 1B 59/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  5. 17.04.2007 1B 61/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 13.01.2021 1B 10/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; indemnité du défenseur d'office
  7. 12.06.2017 1B 198/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de remplacement du conseil juridique gratuit
  8. 12.12.2014 2C 1124/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'un passeport; déni de justice
  9. 12.12.2013 1B 425/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  10. 01.03.2004 1P.719/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple