Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2007-1P-56-2006
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  1. 22.02.2007 1P.56/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, ordre de démolition
  2. 17.01.2006 1A.4/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction sur le domaine public, remise en état des lieux
  3. 29.01.2003 1A.215/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 09.01.2015 1C 2/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour faire opposition
  5. 19.10.2012 1C 428/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures provisionnelles tendant à suspendre des travaux
  6. 11.02.2019 1C 77/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  7. 14.07.2003 1P.312/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 01.12.2011 1C 532/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire et police des constructions; effet suspensif
  9. 14.04.2004 1A.13/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 07.06.2001 1P.269/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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