Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2007-1E-12-2006
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  1. 22.02.2007 1E.12/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    procédure d'approbation des plans, modification du tracé d'une ligne de trolleybus
  2. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  3. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  5. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  6. 14.04.2014 6B 1027/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident
  7. 25.10.2005 4P.166/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  8. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  9. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  10. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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