Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2005-5P-405-2004
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  1. 22.02.2005 5P.405/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition)
  2. 03.03.2009 4A 542/2008 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; frais et dépens d'appel; recevabilité du recours
  3. 01.11.2004 5P.289/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
  4. 01.11.2004 5P.290/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive de l'opposition, jugement exécutoire)
  5. 12.02.2015 5A 894/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 26.06.2006 K 63/05 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  7. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 06.05.2019 5A 49/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation, tableau de distribution (plainte LP)
  9. 20.12.2016 5A 961/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 11.06.2003 5P.64/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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