Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2001-6S-751-2000
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  1. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 02.08.2016 6B 965/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 21.03.2005 6S.457/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP), violation des règles de la circulation routière
  5. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  6. 24.05.2023 6B 658/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; appréciation des preuves
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  10. 24.02.2020 1C 150/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Signlisation routière
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