Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2001-4P-213-2000
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  2. 22.02.2001 4C.307/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 01.06.2010 1C 466/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans (assainissement phonique, ligne Paudex-Montreux)
  4. 04.09.2001 4C.82/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 06.10.2008 4A 297/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage
  6. 12.12.2022 4A 23/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'entreprise; défaut, réduction du prix,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée; remise en état; réduction du loyer et dommages-intérêts
  8. 17.05.2021 5A 788/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapport de voisinage, nuisances sonores
  9. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  10. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.