Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2024-5A_910-2023
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  1. 22.01.2024 5A 910/2023 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  3. 10.01.2024 5A 111/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  4. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  5. 29.04.2024 7B 88/2024 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Perquisition et séquestre
  6. 03.05.2024 7B 130/2024 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
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    Levée de scellés,
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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  9. 03.04.2024 9C 612/2023 Pertinence 35%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.