Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2024-5A_910-2023
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  1. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  2. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  4. 27.02.2023 1B 166/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
  5. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 04.03.2022 4A 488/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrat avec soi-même,
  7. 26.05.2015 5A 46/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 25.07.2023 4D 40/2023 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  9. 21.11.2023 7B 718/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie à la procédure
  10. 07.06.2023 5A 262/2023 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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