Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2024-5A_910-2023
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  1. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  2. 07.03.2023 6B 1077/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 12.07.2023 6B 1299/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations
  5. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  6. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  7. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  8. 30.11.2023 9C 434/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  10. 04.12.2023 9C 688/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.