Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2020-6B_1369-2019
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  1. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  2. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  3. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  4. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  5. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  6. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  8. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  10. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.