Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2020-6B_1369-2019
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  1. 10.04.2024 7B 117/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.; fixation de la peine; expulsion
  2. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  3. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  6. 30.03.2022 6B 234/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  7. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  8. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  10. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
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