Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2020-6B_1369-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1048 pages similaires trouvées pour aza://22-01-2020-6B_1369-2019
  1. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  3. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  4. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  6. 16.08.2023 6B 1089/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  10. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple