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06.03.2023 6B 627/2022
publié
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21.12.2023 6B 639/2023
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04.05.2022 6B 1078/2021
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13.04.2023 6B 31/2023
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16.08.2023 6B 1089/2022
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16.11.2022 6B 257/2022
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13.03.2020 6B 1417/2019
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18.10.2023 6B 675/2023
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29.11.2023 6B 1136/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.