Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2020-6B_1369-2019
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  1. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  3. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  4. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 03.10.2022 6B 1182/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  6. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  9. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  10. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.