Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2020-4A_595-2018
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  1. 22.01.2020 4A 595/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation pour justes motifs par le travailleur
  2. 18.05.2009 4A 132/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation par le travailleur pour de justes motifs
  3. 02.04.2001 4C.203/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  5. 16.06.2020 6B 189/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'accusation ; déroulement des débats ; arbitraire
  6. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  7. 01.02.2016 6B 806/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  8. 23.01.2019 6B 1158/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; violation des règles de l'art de construire par négligence
  9. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  10. 08.01.2001 5C.211/2000 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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