Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2019-6B_702-2018
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  1. 22.01.2019 6B 702/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 03.10.2022 6B 1337/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur la circulation routière
  3. 23.11.2020 6B 929/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; infraction à la LCR)
  4. 30.09.2021 6B 1451/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (amende d'ordre)
  5. 18.08.2020 6B 662/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale
  6. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  7. 09.11.2018 6B 955/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Qualité pour recourir (art. 81 LTF)
  8. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  9. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  10. 05.09.2005 6S.289/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende d'ordre (disque périmé)
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