Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2019-6B_702-2018
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6725 pages similaires trouvées pour aza://22-01-2019-6B_702-2018
  1. 12.09.2023 6B 990/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  2. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  3. 24.10.2018 5A 664/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, action confessoire (cas clair)
  4. 21.12.2007 6B 790/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amende en arrêts
  5. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  6. 23.09.2014 6B 420/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (dérobade à une prise de sang)
  7. 14.12.2020 6B 670/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation
  8. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  9. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
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