Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2019-6B_1255-2018
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  1. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 39%
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    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  4. 23.08.2018 6B 1311/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
  5. 05.10.2010 6B 257/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 18.06.2010 8C 906/2009 Pertinence 38%
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    Aide sociale
  7. 18.06.2010 8C 1067/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  9. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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