Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2019-6B_1255-2018
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  1. 09.02.2023 6B 37/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats; arbitraire
  2. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  3. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  4. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  5. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  6. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  7. 03.02.2020 8C 673/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 16.05.2022 8C 200/2022 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 10.02.2021 8C 1/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 20.09.2017 8C 290/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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