Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2014-5A_969-2013
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  1. 22.01.2014 5A 969/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (vente aux enchères)
  2. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  3. 07.09.2015 5A 518/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente aux enchères)
  4. 23.03.2015 5A 852/2014 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges; déni de justice
  5. 27.11.2003 7B.237/2003 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  7. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  8. 27.09.2017 5A 500/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente, mise à prix
  9. 28.05.2013 5A 957/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  10. 17.03.2017 5A 199/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
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