Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2014-4A_87-2013
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  1. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  3. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  4. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  5. 25.05.2007 4C.58/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organ e de révision
  6. 16.12.2008 4A 478/2008 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de révision
  7. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  8. 16.06.2014 4A 163/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une société, dont la faillite a été clôturée faute d'actif
  9. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  10. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
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