Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2013-6B_487-2012
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  1. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 13.08.2012 6B 335/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire
  6. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  7. 20.09.2017 6B 1021/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; indemnité; arbitraire; tentative de meurtre; appel joint
  8. 29.11.2004 6P.121/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
  10. 22.10.2008 6B 708/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 ch. 1 et 22 ch. 1 CP)
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