Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2013-6B_487-2012
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  1. 21.11.2016 6B 84/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à l'action pénale, fixation de la peine
  2. 31.03.2014 6B 1034/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  4. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  5. 17.04.2012 6B 5/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
  6. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  7. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  8. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 15.05.2013 6B 267/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    (Infraction grave à la LStup), arbitraire, fixation de la peine
  10. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
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