Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2013-6B_487-2012
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1493 pages similaires trouvées pour aza://22-01-2013-6B_487-2012
  1. 22.03.2010 6B 103/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vols, dommages à la propriété)
  2. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  3. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  5. 04.08.2009 6B 567/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  6. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  7. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
  8. 01.07.2013 6B 18/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  9. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  10. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"