Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2007-5C-235-2006
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    Droit des successions
    action en partage
  2. 16.05.2007 5C.301/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage
  3. 26.07.2004 4C.132/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 02.04.2004 5C.234/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 04.05.2011 5A 850/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
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  7. 14.10.2010 5A 84/2010 Pertinence 29% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
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  8. 22.08.2016 4A 66/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société en nom collectif, dissolution par le juge et indemnité due à l'associé sortant (art. 579 al. 2 et 5880 al. 2 CO), exception de l'autorité de la chose jugée;
  9. 24.11.2009 5A 719/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (divorce)
  10. 24.11.2015 5A 725/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    vente aux enchères publiques (partage de la succession)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.