Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2007-1P-3-2007
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    Ire Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    détention préventive
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
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