Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2007-1C_1-2007
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  1. 22.01.2007 1C 1/2007 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    détention en vue d'extradition, mesures provisionnelles
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 01.02.2007 1S.1/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    mandat d'arrêt en vue d'extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Fédération de Russie
  5. 09.11.2016 1C 359/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    extradition; refus de l'OFJ de faire procéder à l'effacement d'un signalement dans les bases de données suisses
  6. 02.08.2017 1C 393/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Demande d'extradition au Maroc; entraide active / déni de justice
  7. 06.09.2010 1C 361/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    demande d'une garantie de non-arrestation en vue d'extradition
  8. 16.02.2017 1C 94/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie, détention extraditionnelle
  9. 01.05.2015 1C 194/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal
  10. 24.05.2017 1C 226/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
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