Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2002-1P-682-2001
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  1. 22.01.2002 1P.682/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
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  2. 30.09.2005 1P.460/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 19.01.2006 1P.3/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 16.01.2009 1B 282/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 06.09.2005 1P.371/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  6. 06.09.2005 1P.379/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    art. 9 Cst., art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 § 1 CEDH (récusation)
  7. 06.09.2005 1P.375/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    art. 9 Cst., art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 § 1 CEDH (récusation)
  8. 07.01.2008 1B 144/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de suspension
  9. 27.07.2000 1P.331/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 27.07.2000 1P.332/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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