Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-7B_89-2023
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  1. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  2. 19.01.2021 6B 854/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  3. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  4. 11.01.2022 6B 1110/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  5. 31.08.2016 4A 309/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage immobilier
  6. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  7. 06.02.2002 6S.6/2002 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 13.08.2020 6B 401/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  9. 05.05.2022 6B 1408/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  10. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien