Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2023-6B_983-2023
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  1. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  2. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  3. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  4. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  8. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  9. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire

Astuces pour la recherche

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